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Retrouvez ici toutes les mentions légales du site du Bassin d’Arcachon et de l’application Bassin d’Arcachon :

> Collecte des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site et l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur du site/application, et le cas échéant pour le traitement des demandes de brochures. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : SIBA, 16 allée corrigan, 33120 Arcachon ; soit par courriel à l’adresse suivante : tourisme@siba-bassin-arcachon.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. L’éditeur doit conserver les contacts supprimés dans une base d’exclusion afin de ne plus les solliciter dans le futur, de pouvoir justifier de ce traitement et être en conformité avec la réglementation.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Vous êtes susceptible de recevoir des newsletters à caractères informatif et commercial de l’éditeur (une newsletter par saison et lors de grands événements communaux). Si vous ne le souhaitez pas, veuillez ne pas cocher la case « J’accepte de recevoir les informations à caractère commercial provenant du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon. Je pourrai à tout moment renoncer à cette autorisation par simple courrier électronique adressé à tourisme@siba-bassin-arcachon.fr » située en bas du formulaire de demande de brochures touristiques, et veuillez à ne pas remplir l’encart présent dans certaines pages du site Internet vous proposant de recevoir la newsletter du Bassin d’Arcachon, en indiquant votre nom et prénom ainsi que votre email. Voici un exemple où l’encart est présent en bas de page : https://bassin-arcachon.com/agenda-sorties-marches/

Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

L’éditeur s’engage à supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données du site www.bassin-arcachon.com et de les placer dans la base d’exclusion permettant de justifier de ce traitement.

Données personnelles

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.). Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les différents type de cookies utilisés par www.bassin-arcachon.com

Le site utilise exclusivement des traceurs dits “strictement nécessaires”, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

-Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils vous permettent d’accéder notamment à des espaces tels « Mon carnet de voyage » grâce aux données conservée durant votre session de navigation. Ils nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.

-Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nus permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

-Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site ont des plugins émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres. C’est le cas des boutons issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Accepter ou refuser les cookies

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier pleinement de tous nos services.

Dans cette hypothèse, nous ne saurions être tenu responsable en cas de fonctionnement dégradé du site et de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à ce fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Paramétrage de votre navigateur

La configuration de la gestion des cookies dépend de chaque navigateur. Voici des outils d’aide en ligne pour les paramétrer :
-Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
-Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
-Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
-Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
-Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’informations sur les cookies

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

> Gestion du site

Liens hypertextes 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : tourisme@siba-bassin-arcachon.fr

L’éditeur est libre d’accepter ou de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et il pourra la retirer à tout moment sans avoir à justifier sa décision.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement de ces sites. La responsabilité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

Contenu du site (Droits d’auteurs – Copyright)

Le présent site constitue une œuvre dont le SIBA est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques, slogans, logos, icônes et puces graphiques, photographies, dessins, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos et sonores, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, tous les documents téléchargeables et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute reproduction – même partielle et quel qu’en soit le format ou le support – du site www.bassin-arcachon.com est donc strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon, sauf dans le cas d’un usage privé sans aucune visée commerciale. Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site: www.bassin-arcachon.com

L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site Internet www.bassin-arcachon.com est soumis au même régime sauf dans le cas d’un lien hypertexte vers la home page.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son votre matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du site:
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à son équipement, ou à des tiers, du fait de sa propre connexion ou de son utilisation du site. Ce dernier renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

> Conditions Générales d’Utilisation

Le présent site « Portail Touristique Officiel du Bassin d’Arcachon » est la propriété du SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon)
16, allée Corrigan – 33120 ARCACHON
Tél. : (+33) 05 57 52 74 74
tourisme@siba-bassin-arcachon.fr


Édition du site web

Crédits photos

G. Cassiau/Agence Les ConteursJ-P. Bellon – S. Cottereau – K. Biette – P. Hauser – B. Ruiz – RNN Banc d’Arguin/SEPANSOGrand Site de la Dune du Pilat – N. Mollo – C. Feigne – P. Audoin – R. Presat – M. Boivin – A. Vacheron – Hôtel Côté Sable – J. Gillon – F. Mousis – J-C. Lauchas – F. Perrogon – OT de Lège-Cap Ferret – OTI Cœur du Bassin – Mairie d’Andernos/Service Communication – OT d’Andernos-les-Bains – UBA – Thalazur Arcachon – Mairie de Lège-Cap Ferret – Maison de la Nature du Bassin d’Arcachon – Camping Panorama du Pyla – Camping Pasteur – Golf Blue Green – Arcachon Expansion – OT de Bordeaux – Christophe Bouthe – Karine Médina – Stéphane T – PNR des Landes de Gascogne

Informatiques et libertés

Le site www.bassin-arcachon.com a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez également d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant, en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : tourisme@siba-bassin-arcachon.fr

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur du site s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

> Mentions légales Application Bassin d’Arcachon

  • Pas de collecte de données personnelles
  • Pas de cookies
  • Utilisation des données de localisation dans certaines fonctionnalités (tri par distance par ex)
  • Collecte des statistiques d’utilisation (en mode anonyme via google analytics)

L’application Bassin d’Arcachon est la propriété du SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon)
16, allée Corrigan – 33120 ARCACHON
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tourisme@siba-bassin-arcachon.fr

  • Responsable de publication : Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (https://www.siba-bassin-arcachon.fr)
  • Directeur de publication : Yves FOULON, Président du SIBA et Maire d’Arcachon
  • Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Pôle Communication et Promotion du SIBA
  • Création de l’application mobile : YouTeam (https://www.you-team.com/)